1. champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée« politique« ) fournit des informations sur la manière dont les sociétés appartenant au groupe Artisa traitent vos données à caractère personnel (ci-après dénommées« vous ») et sur les finalités de ce traitement. Une liste des sociétés du groupe Artisa auxquelles la présente politique s’applique figure à la fin de la présente section i (ci-après« nous » ou« Artisa« ).

On entend par « données à caractère personnel » toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons les données personnelles conformément aux exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données (ci-après« LPD« ) et, si et dans la mesure où cela est applicable, conformément au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après« RGPD« ). Si nous le jugeons opportun, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires sur la protection de la vie privée.

Artisa étant constituée de plusieurs sociétés, la société responsable du traitement de vos données à caractère personnel peut varier. La société Artisa avec laquelle vous correspondez ou avec laquelle vous avez une relation contractuelle ou qui vous a renvoyé à la présente politique de confidentialité dans le cadre d’une demande, d’un contrat ou d’une autre correspondance est responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.

En fonction du traitement des données, les sociétés Artisa peuvent individuellement ou conjointement être des responsables du traitement des données ou assumer également le rôle de responsables du traitement des données au sens du RGPD.

La personne de contact pour toute question concernant la protection des données, quelle que soit la société Artisa responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans chaque cas particulier, est :

Artisa Group AG

Route du métal 4

6300 Zug

Téléphone : +41 91 873 45 00

Courriel : privacy@artisagroup.com

Le représentant de l’UE pour la protection des données, conformément à l’art. 27 Le GDPR est :

Artisa Developer Italia Srl

Via Montenapoleone 27

20121 Milan

Téléphone +39 02 3650 4531

Courriel : privacy@artisagroup.com

Si vous avez des questions sur la protection des données chez Artisa, veuillez nous contacter aux adresses ci-dessus.

Liste des entreprises du groupe Artisa

Nom de l’entreprise Nation Canton
Realab SA Svizzera Zurigo
Artisa Finance AG Svizzera Zugo
Artisa Developer AG Svizzera Zugo
Artisa Architettura SA Svizzera Ticino
G&A Total Contract Svizzera Ticino
Artisa Consulting SA Svizzera Ticino
Artisa Real Estate AG Svizzera Zugo
Swiss Real Estate Developer AG Svizzera Zugo
Artisa Group AG Svizzera Zugo
Artisa Romandie SA Svizzera Zugo
Artisa Micro Living AG Svizzera Zugo
Artisa Senior Residence AG Svizzera Zugo
Artisa Immobiliare SA Svizzera Manno
Hotel Seepark AG Svizzera Zugo
Artisa Fund AG Svizzera Zugo
Artisa Solar Sarl Svizzera Manno
Samansela SA Svizzera Manno
ART FLEET MANAGEMENT SAGL Svizzera Manno
Motta Immobiliare SA Svizzera Manno
AX Investment SA Svizzera Manno
Artisa Management Luxembourg Sarl Lussemburgo Lussemburgo
Micro Living Developer SCA Lussemburgo Lussemburgo
Artisa Developer Italia Srl Italia Milano
Are Project 1 Srl Italia Milano
Are Project 2 Srl Italia Milano
Are Project 3 Srl Italia Milano
Are Project 4 Srl Italia Milano
Are Project 5 Srl Italia Milano
Fondo Aedificium Italia Milano
Project Viale Monza Srl Italia Milano
Artisa Finance Srl Italia Milano
Artisa Developer Deutschland Gmbh Germania Francoforte
Artisa Developer France SAS Francia Parigi
Artisa Developer CZ Repubblica Ceca Praga
Artisa Real Estate CZ s.r.o Repubblica Ceca Praga
ARE CZ 1 s.r.o Repubblica Ceca Praga

2 Source et catégories de données

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons ou collectons auprès de nos clients (y compris leurs employés, actionnaires, administrateurs, etc.), des visiteurs de notre site web, des prestataires de services, des banques et d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos activités commerciales. En outre, nous pouvons également traiter des données à caractère personnel que nous avons obtenues de sources accessibles au public (par exemple, des sites web ou des registres publics tels que le registre du commerce, etc.)

Les données à caractère personnel que nous traitons comprennent, le cas échéant, en particulier le nom et les coordonnées (par exemple, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique), les données d’identification (par exemple, le numéro de passeport, le numéro de carte d’identité, les données de naissance, la nationalité, le sexe), la fonction et la relation de travail, le pays de résidence, la situation géographique, la situation familiale (par exemple, l’état matrimonial, le nombre d’enfants), les données relatives aux procédures pénales, les informations financières à des fins de paiement (par exemple, les données relatives au compte bancaire) données financières (par exemple, actifs financiers, origine des fonds), informations sur les investissements (par exemple, profil d’investissement, profil de risque, test d’adéquation, répartition des actifs, investissements, données sur les transactions (par exemple, instructions de paiement, instructions d’investissement), informations sur l’utilisation de nos sites web et informations de toute nature résultant de la correspondance, des contacts et des interactions (par exemple, photographies, vidéos et enregistrements vocaux) avec nous.

3 Finalité du traitement et base juridique

3.1 Dans le cadre de nos activités commerciales

Nous traitons vos données personnelles principalement pour fournir nos services dans le cadre de nos activités commerciales. En particulier, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

    • pour communiquer avec vous, notamment pour vous fournir des informations ou pour traiter vos demandes. Si vous nous contactez par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les courriers électroniques non cryptés sont transmis via l’internet et qu’il n’est donc pas exclu qu’ils puissent être vus, consultés et manipulés par des tiers. Nous vous demandons donc de ne pas nous envoyer d’informations confidentielles par courrier électronique. Nous excluons, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité que vous pourriez encourir, notamment en cas de transmission incorrecte, de falsification de contenu ou d’interruption du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage) ;
    • pour mettre nos services et notre site web à votre disposition et pour les évaluer et les améliorer ;
    • pour la conclusion, l’administration et l’exécution de nos relations contractuelles ;
    • pour maintenir et gérer la relation commerciale avec vous (y compris l’émission de factures) ;
    • pour vous informer des dernières mises à jour ou pour vous fournir d’autres informations sur nos services ;
    • pour promouvoir nos services ;
    • à des fins statistiques ;
    • pour les mesures de sécurité des technologies de l’information et des bâtiments (comme les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de courrier, les enregistrements téléphoniques) et pour des raisons de contrôle des risques ;
    • pour l’exercice des droits et la défense dans le cadre de litiges et de procédures devant les autorités ;
    • pour remplir nos obligations légales.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, en fonction de la situation, en particulier sur les bases juridiques suivantes :

    • le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous ;
    • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
    • le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
    • nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel.

3.2 Visiter nos sites web

Chaque fois qu’un utilisateur accède à notre site web, notre serveur recueille des informations sur l’utilisateur qui sont stockées dans le fichier journal du serveur. Les informations collectées comprennent, entre autres, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, le décalage horaire par rapport à l’heure GMT, le nom et l’URL du fichier téléchargé, le site web à partir duquel l’accès est effectué, le navigateur utilisé et le système d’exploitation utilisé.

L’utilisation de ces informations générales n’implique pas l’identification d’une personne spécifique. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées pour améliorer le site web et analyser son utilisation. La base juridique du stockage temporaire des informations et des fichiers journaux est notre intérêt légitime à pouvoir proposer notre site web avec une qualité suffisante et à l’améliorer en permanence.

3.3 Contact par e-mail et par téléphone

Vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse électronique et les numéros de téléphone indiqués sur notre site web. Les données personnelles que vous nous transmettez seront stockées et traitées par nos soins dans le but de traiter votre demande. La base juridique de ce traitement de données à caractère personnel est votre consentement et notre intérêt légitime à traiter votre demande.

3.4 Cookies/outils d’analyse

Notre site web peut utiliser des « cookies » ou d’autres technologies/outils tels que des pixels, des balises ou des services externes (ci-après dénommés « cookies » ou«  outils d’analyse « ). Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique ou l’appareil mobile de l’utilisateur. Le cookie contient une chaîne de caractères qui identifie de manière unique votre navigateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez à nouveau le site web ou l’application.

L’utilisation de cookies a pour but, d’une part, de permettre et de simplifier l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. Certaines fonctions du site web ne peuvent être offertes sans l’utilisation de cookies (cookies techniquement nécessaires). D’autre part, nous utilisons des cookies/outils d’analyse pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web, en particulier pour mesurer la portée et à des fins de marketing.

3.4.1 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne peuvent donc pas être désactivés dans nos systèmes. Ces cookies enregistrent généralement des actions importantes, telles que le nombre de demandes effectuées, la modification des paramètres de confidentialité (par exemple, lorsque l’utilisateur donne son accord pour certaines options) ou le remplissage de formulaires. Bien que vous puissiez bloquer ces cookies dans votre navigateur, certaines parties de notre site web pourraient ne plus fonctionner.

La base juridique du traitement des données lors de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est notre intérêt légitime, qui est principalement d’assurer la fonctionnalité et l’amélioration de notre site web.

3.4.2 Cookies analytiques et marketing

Les cookies analytiques nous permettent d’analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer la performance de notre site web et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Ils nous aident à identifier le degré de popularité des pages et nous montrent comment les visiteurs se déplacent sur notre site web. Les informations collectées sont agrégées et anonymes.

Les cookies marketing nous permettent de vous proposer des publicités pertinentes. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité notre site web et partager ces informations avec d’autres sociétés, y compris d’autres annonceurs.

Si nous utilisons des cookies à des fins d’analyse et de marketing, nous obtenons votre consentement. Par conséquent, le traitement des données à des fins d’analyse et de marketing est basé sur votre consentement. Si vous nous donnez votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Toutefois, cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant sa révocation. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en modifiant vos paramètres de cookies.

3.4.3 Désactivation des cookies via le navigateur

L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de cookies, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ou (ii) en utilisant un logiciel approprié de blocage des cookies (par exemple, ghostery, etc.).

Pour plus d’informations et de soutien sur la gestion des cookies directement à partir de votre navigateur, veuillez consulter les pages suivantes :

Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.youronlinechoices.eu/

Si vous ne connaissez pas le type et la version du navigateur que vous utilisez, cliquez sur « Aide » dans la fenêtre du navigateur en haut, d’où vous pourrez accéder à toutes les informations nécessaires.

Si vous connaissez votre navigateur, cliquez sur le navigateur que vous utilisez pour accéder à la page de gestion des cookies.

3. 5 Google Maps

Sur notre site web, nous pouvons utiliser le plug-in Google Maps de Google Ireland Limited ou Google LLC, USA. Si vous utilisez Google Maps sur notre site web, des informations sur votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être stockées. Nous n’avons pas connaissance du contenu exact des données transmises ni de leur utilisation par Google. Toutefois, les données des utilisateurs ne sont transmises à Google que si l’utilisateur active le contenu de Google Maps sur notre site web.

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google Maps, veuillez consulter le lien suivant :
https :
//www.google.com/intl/en_de/help/terms_maps.

3.6 Plug-ins pour les médias sociaux

Sur notre site web, nous pouvons utiliser les plug-ins de médias sociaux figurant dans le tableau suivant. À cette fin, nous utilisons la solution dite « en deux clics », ce qui signifie que, lorsque vous visitez notre site web, aucune donnée personnelle n’est en principe communiquée aux fournisseurs de modules d’extension. Ce n’est qu’à partir du moment où vous cliquez sur le champ du plug-in sélectionné et que vous l’activez que le fournisseur sera informé que vous avez visité notre site web. En outre, les données visées au point 3.2 de la présente politique de confidentialité seront transmises. La base juridique du traitement de vos données en relation avec les plug-ins de médias sociaux est notre intérêt légitime à permettre à nos utilisateurs d’utiliser les plug-ins de médias sociaux.

Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et les opérations de traitement des données des fournisseurs de plug-ins. Ceux-ci sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par les fournisseurs de modules d’extension dans les politiques de confidentialité de ces fournisseurs ci-dessous.

Plug-in Informations sur les fournisseurs et sur la protection de la vie privée
LinkedIn LinkedIn Ireland Unlimited Entreprise :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Facebook Meta Platforms Ireland Limited :

https://www.facebook.com/about/privacy/update?ref=old_policy

3.7 Application

Vous pouvez postuler à un poste chez Artisa par le biais d’un canal en ligne, sur notre page « carrières », par courrier ou par l’intermédiaire de l’adresse électronique indiquée sur notre site web. Votre dossier de candidature et toutes les données personnelles que vous nous avez communiquées seront traités de manière confidentielle, ne seront pas divulgués à des tiers et ne seront traités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera renvoyé à la fin de la procédure de candidature ou sera supprimé/détruit, à moins qu’il ne fasse l’objet d’une obligation légale de conservation. La base juridique du traitement de vos données est votre consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

4. liens vers d’autres sites

Notre site web contient des liens vers des sites web exploités par des sociétés tierces. La présente politique de confidentialité ne s’étend pas aux sites web de ces autres entreprises. Lorsque vous utilisez ces sites web, vous devez respecter les politiques de confidentialité de ces entreprises en ce qui concerne le traitement des données. Dans le cas où vous auriez des indications de violations possibles sur des pages liées par nous, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions empêcher un lien éventuel.

5. la communication de données à caractère personnel aux destinataires et à l’étranger

5.1 Divulgation de données à caractère personnel aux destinataires

Outre les transferts de données aux destinataires expressément mentionnés dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons – dans la mesure où cela est autorisé – divulguer des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

  • Autres entreprises appartenant à Artisa ;
  • les fournisseurs auxquels nous avons confié certains services (par exemple, les prestataires de services de recouvrement de créances, etc.)
  • Fournisseurs de services, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
  • Banques et compagnies d’assurance ;
  • Conseillers fiscaux, auditeurs, avocats, notaires ;
  • Autorités, agences et tribunaux nationaux et étrangers.

5.2 Divulgation de données à caractère personnel à l’étranger

Vos données personnelles peuvent être traitées en Suisse et dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (ci-après dénommés « UE/EEE »), mais peuvent également être traitées et transférées vers un pays situé en dehors de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE, par exemple les États-Unis.

Si nous transférons des données vers un pays qui ne dispose pas d’une protection juridique adéquate des données, nous assurons un niveau de protection adéquat tel que requis par la loi en utilisant des contrats appropriés (en particulier sur la base des clauses dites standard de la Commission européenne et des mesures de sécurité telles que le cryptage) ou nous nous appuyons sur les exceptions légales du consentement, de l’exécution d’un contrat, de la conclusion d’un contrat, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, des intérêts publics prépondérants, des données personnelles publiées, ou parce qu’il est nécessaire de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que les données transmises à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse et que les lois étrangères et les autorités locales peuvent exiger la divulgation de ces données aux autorités et à d’autres tiers.

6. la durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement ou s’il existe une autre base juridique pour le faire (par exemple, les délais de conservation légaux). Nous conservons les données à caractère personnel en notre possession sur la base d’une relation contractuelle avec l’utilisateur au moins pour la durée de cette relation contractuelle et pour les périodes de prescription pour les réclamations potentielles ou sur la base d’obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront désactivées, supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

7. vos droits

Conformément à la loi sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure prévue, vous avez le droit à l’information, à la rectification, à l’effacement, le droit de restreindre le traitement de vos données et de vous opposer d’une autre manière au traitement de vos données, ainsi qu’à la transmission de certaines données à caractère personnel en vue de leur transfert vers un autre lieu (ce que l’on appelle la « portabilité des données »). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions légales dont nous disposons, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons nous prévaloir de cet intérêt) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir nos droits. Si cela entraîne des coûts pour l’utilisateur, nous l’en informerons à l’avance.

Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet futur. Toutefois, cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant sa révocation.

L’exercice de ces droits exige généralement que l’utilisateur prouve clairement son identité (par exemple, au moyen d’une copie d’un document d’identité si son identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée d’une autre manière). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2 de la présente politique de confidentialité.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données peut varier en fonction de votre lieu de résidence ou du lieu où se produit la violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données.

8 Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour maintenir la sécurité nécessaire de vos données à caractère personnel et garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, pour les protéger contre un traitement non autorisé ou illégal et pour atténuer le risque de perte, d’altération accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

9 Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous publierons immédiatement la politique de confidentialité modifiée sur nos sites web. La politique de confidentialité (telle que modifiée de temps à autre) publiée sur nos sites web s’applique toujours.

Annexes

Dernière révision : août 2023